Conditions générales de vente
Présentation de l’entreprise
La boutique La Maison d’Estalya est exploitée par : Estelle Ras
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise)
Adresse : 14 rue Molière, appartement 23, 59800 Lille, France
E-mail : lamaisondestalya@gmail.com
Numéro SIREN : 992836692
Pays : France
La Maison d’Estalya propose à la vente en ligne des vêtements et accessoires de mode.
Conformément à l’article 293 B du CGI, TVA non applicable en raison du régime de la franchise en base de TVA.
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des commandes et achats effectués sur la boutique en ligne La Maison d'Estalya. Toute commande implique leur acceptation.
Produits
Les produits proposés sont des articles de prêt-à-porter et accessoires de mode. Chaque fiche produit présente :
- Une description
- Les caractéristiques essentielles
- Le prix
- Les disponibilités en stock
Les photos sont non contractuelles.
Disponibilité du stock
La vente est arrêtée lorsque le stock est épuisé. En cas de rupture, le client sera informé et remboursé.
Prix
Les prix indiqués sont en euros (€) et correspondent au prix final, hors frais de livraison. Conformément à l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable.
La Maison d’Estalya se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Commande
La commande est validée lorsque :
- le client ajoute un article dans le panier
- le paiement est accepté
- un e-mail de confirmation est envoyé
La Maison d’Estalya décline toute responsabilité en cas d’erreur dans les informations fournies par le client (adresse, email…).
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- Apple pay
Le paiement est sécurisé via la plateforme de paiement Shopify.
Livraison
Zones livrées :
- France
- Union Européenne (UE)
Mode d'expédition :
Livraison à domicile uniquement
Délais estimés :
- France : 3 à 5 jours ouvrés
- UE : 4 à 8 jours ouvrés
Les délais peuvent varier selon le transporteur, les périodes d’affluence ou circonstances indépendantes de l’entreprise.
Frais de livraison
- France : 4,19 €
- Union Européenne : 13,19 €
Le client doit vérifier l’état du colis à réception et signaler tout dommage au transporteur.
Rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour être accepté, le retour doit respecter les conditions suivantes :
✔ produit non porté
✔ produit dans son état d’origine
✔ étiquette intacte
✔ emballage d’origine conservé
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
Produits non retournables
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni remboursés, conformément à la législation en vigueur et pour des raisons d’hygiène ou de personnalisation :
- Produits personnalisés (créés sur demande du client, pièces sur-mesure, personnalisations, etc.)
- Produits d’hygiène, soins ou cosmétiques
- Articles portés, utilisés, lavés ou sans étiquette
Responsabilité
La Maison d’Estalya n’est pas responsable :
- des retards liés au transporteur
- des erreurs d’adresse communiquées par le client
- des dommages causés après livraison
Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison. Elles ne sont jamais revendues.
Le client peut demander la modification ou suppression de ses données par simple demande par email.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (photos, textes, logos, designs) restent la propriété exclusive de La Maison d’Estalya. Toute reproduction est interdite.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.